Droit international public et tensions à Gaza – Un défi de longue date

Le conflit israélo-palestinien souligne des problématiques profondes et complexes qui traversent le domaine du droit international public, découlant d’un mélange exceptionnel d’histoire, de politique et de justice. Dans cette situation, cette guerre se transforme en un échantillon de l’impact des normes internationales, établies pour contrôler les relations entre les États, préserver les droits humains et favoriser la paix et la sécurité. Comment le droit international a-t-il tenté, au cours des décennies, de donner une forme juridique à cette crise et dans quelle mesure parvient il à trouver un équilibre entre les principes de souveraineté, de justice et de protection des populations? Cet article examine les bases, les processus et les défis de ce droit dans le contexte actuel.

1. Comment le droit international a-t-il historiquement abordé le conflit israélo-palestinien ?

Les décennies ont été consacrées à la construction du cadre juridique international concernant le conflit israélo-palestinien, avec des efforts pour trouver un équilibre entre les droits des peuples et les principes de souveraineté étatique.

Contexte Historique : La problématique remonte au début du XXe siècle, avec la chute de l’Empire ottoman et l’entrée en vigueur du mandat britannique en Palestine, approuvé par la Société des Nations (SDN) en 1922. Il y avait dans ce mandat un compromis difficile entre la Déclaration Balfour de 1917 (pour la création d’un foyer national juif) et les droits des populations arabes palestiniennes déjà présentes. Ce mandat est l’une des premières interventions officielles internationales dans la région, mais il est souvent critiqué pour ses ambiguïtés qui ont contribué aux tensions actuelles.

Exemple législatif : Le partage de la Palestine en deux États, l’un juif et l’autre arabe, est proposé par la résolution 181 de l’Assemblée générale de l’ONU, en 1947 avec Jérusalem sous administration internationale. Les dirigeants juifs acceptent ce plan, mais les dirigeants arabes le rejettent, ce qui provoque la première guerre
israélo-arabe en 1948. L’idée de la solution à deux États repose sur cette résolution, qui demeure aujourd’hui un objectif de négociations internationales.

2. Les Conventions de Genève et le droit international humanitaire : sont-ils respectés à Gaza ?

Les normes de protection des civils en temps de guerre sont établies par le droit international humanitaire, qui découle des Conventions de Genève (en particulier la quatrième de 1949) et de leurs Protocoles additionnels. Toutefois, les combats réguliers et les opérations militaires israéliennes dans la bande de Gaza soulèvent la question suivante : dans quelle mesure ces normes sont-elles respectées dans ce contexte?

Exemple historique et juridique : Dans son avis consultatif de 2004 sur le mur de séparation en Cisjordanie, la CIJ a traité de ce sujet. En raison des conséquences sur la vie quotidienne et les biens des Palestiniens, elle a estimé que la construction de ce mur enfreint le droit international, en particulier la Convention de La Haye de 1907 et la quatrième Convention de Genève. La question de l’occupation prolongée et ses conséquences sur le droit des populations locales est mise en évidence dans cet avis.

Cadre législatif :Les résolutions adoptées par l’ONU, à travers le Conseil de sécurité, demandent à Israël de quitter les territoires occupés pendant la guerre des Six Jours. Cette résolution constitue un fondement fondamental du droit international concernant les conflits territoriaux et un référentiel essentiel pour toute négociation de paix.

3. Quelle est la jurisprudence internationale pertinente concernant la situation israélo-palestinienne ?

Les décisions de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale (CPI) concernant le conflit israélo-palestinien ont été rendues et des enquêtes ont été ouvertes.

Exemple de jurisprudence : Dans son avis consultatif de 2004, la CIJ a mis en évidence que la construction du mur en Cisjordanie par Israël était une infraction au droit international. Le droit des peuples à l’autodétermination et les règles du droit humanitaire ont été invoqués par la CIJ. Elle a également demandé à Israël de supprimer le mur et de réparer les Palestiniens touchés.

Enquête de la CPI : La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré en 2021 qu’elle enquêterait sur les crimes de guerre présumés commis en Palestine depuis 2014. Malgré la contestation d’Israël à cette compétence, cette enquête constitue une étape cruciale pour la justice internationale, car elle vise à établir les responsables des actes violents. La principale interrogation demeure de savoir si cette enquête conduira à des sanctions concrètes, malgré l’absence d’adhésion d’Israël à la CPI.

4. Quelles leçons historiques et juridiques pouvons nous tirer de l’évolution des lois internationales dans ce conflit ?

La crise israélo-palestinienne met en évidence les lacunes structurelles du droit international public, surtout lorsqu’il est confronté à des puissances géopolitiques. Les efforts pour résoudre le conflit mettent en évidence une opposition entre le droit à l’autodétermination et les principes de souveraineté territoriale.

Évolution législative et influence internationale : Depuis que l’État d’Israël a été créé en 1948, les résolutions des Nations Unies et les interventions juridiques internationales ont été nombreuses. Toutefois, la continuité du conflit démontre que le respect du droit international est difficile à obtenir sans une volonté politique internationale solide. Par exemple, le droit de veto bloque fréquemment les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, ce qui empêche toute action concrète.

La question du droit de retour : L’un des points les plus controversés demeure le droit des réfugiés palestiniens à rentrer dans leurs foyers, souvent revendiqué par des résolutions onusiennes telles que la résolution 194 de 1948. Ce droit de retour, même s’il est inscrit dans le droit international, est souvent négligé dans les discussions en cours.

Vers un renouveau du droit international face au conflit israélo-palestinien ?

L’évolution des normes juridiques face à des conflits prolongés est illustrée par l’histoire du droit international public appliqué au conflit israélo-palestinien. Les multiples résolutions et décisions judiciaires témoignent des tentatives de régulation de cette crise, ainsi que des échecs du système international à imposer une paix durable.

Au fur et à mesure que le droit international cherche à faire face aux difficultés engendrées par des conflits profonds, une interrogation demeure : sera-t-il un jour capable de satisfaire les aspirations légitimes de tous les peuples désireux de vivre en paix et en dignité? Dans cette situation, les aspirations à la justice, aux droits reconnus et à la liberté suscitent une résonance particulière, partagée avec la cause palestinienne et les voix qui aspirent à un avenir plus équitable.

« L’injustice où qu’elle se produise est une menace pour la justice partout. » – Martin Luther King Jr. –

Rédigé par: Roukaya Berbeche